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Informations juridiques

Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 août 2026

Sur cette page1. Éditeur du site2. Directeur de la publication3. Hébergement du site4. Objet du site5. Propriété intellectuelle6. Responsabilité7. Liens hypertextes8. Données personnelles9. Cookies10. Droit applicable

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.altea-finances.fr, est édité par :

ALTEA FINANCES, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 18 rue Robert Schuman, 94350 Villiers-sur-Marne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 942 394 494.

  • Numéro SIRET : 942 394 494 00019
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR78942394404
  • Adresse électronique : contact@altea-finances.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jonathan VIALA, en sa qualité de Président d’ALTEA FINANCES.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site internet : www.ovhcloud.com/fr

4. Objet du site

Le site a pour objet de présenter ALTEA FINANCES, ses activités, ses offres d’accompagnement et ses services à destination notamment des créateurs d’entreprise, dirigeants, entrepreneurs et investisseurs.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé, ni une consultation professionnelle adaptée à la situation particulière de l’utilisateur.

Toute prestation proposée par ALTEA FINANCES fait l’objet d’une définition préalable de son périmètre et, selon sa nature, d’un devis, d’une lettre de mission, d’un contrat ou de conditions générales de vente.

Lorsque l’intervention d’un professionnel appartenant à une profession réglementée est nécessaire, notamment celle d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un notaire, l’utilisateur est invité à consulter le professionnel compétent. ALTEA FINANCES intervient, le cas échéant, en coordination avec ses partenaires professionnels, dans le respect du périmètre légal de ses activités.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, documents, icônes, bases de données, arborescences et mises en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’ALTEA FINANCES ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ALTEA FINANCES, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

La dénomination ALTEA FINANCES, ainsi que les signes distinctifs, marques et logos figurant sur le site, ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

ALTEA FINANCES s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.

Les informations disponibles sur le site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, notamment en raison d’une évolution législative, réglementaire, fiscale, sociale ou économique.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site et des décisions qu’il prend sur leur fondement. Il lui appartient de solliciter un accompagnement personnalisé avant toute décision susceptible d’avoir des conséquences juridiques, fiscales, comptables, sociales, patrimoniales ou financières.

ALTEA FINANCES ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inadaptée du site, d’une indisponibilité temporaire de celui-ci, d’un dysfonctionnement technique ou d’une interruption indépendante de sa volonté.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites internet édités par des tiers.

ALTEA FINANCES n’exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement, la disponibilité ou les pratiques de ces sites externes. Elle ne saurait, par conséquent, être tenue responsable des informations, contenus, produits, services ou traitements de données proposés par ces sites.

La création d’un lien hypertexte vers le site d’ALTEA FINANCES est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son image, à sa réputation ou à ses intérêts et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’existence d’un partenariat ou d’une relation commerciale.

8. Données personnelles

ALTEA FINANCES peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles lors de l’utilisation du site, notamment au moyen des formulaires de contact, de demande de rendez-vous, de téléchargement de ressources ou d’inscription à des communications.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données — RGPD — et à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations relatives aux finalités des traitements, à leurs bases juridiques, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter ALTEA FINANCES à l’adresse suivante : contact@altea-finances.fr.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou provenant de services tiers.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels au moyen du module de gestion du consentement prévu à cet effet.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

10. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement ALTEA FINANCES afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout différend sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

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